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juillet 10, 2020

Tentative d’exclure Cissé Lô de l’Assemblée nationale : Bby pris en flagrant délit de « manipulation » de l’article 60 de la Constitution

Sur sa page Facebook, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye avait sonné l’alerte sur une  manipulation de l’article 60 de la constitution, taillé sur mesure dans la foulée de l’affaire Cissé Lô, exclu de l’Apr et du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yakaar. Ce, pour retirer à « El Pistoléro » son mandat de député.

Le Président du parti Act a même repris le contenu de la publication de l’article 60 version en ligne de la présidence selon laquelle : « Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par la loi organique ». Un post différent de ce que dit précisément le même article 60 de la constitution modifiée en 2016 qui dit : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique ».

Cependant, la seconde version, objet de la polémique suscitée sur les réseaux sociaux, a été retirée dans la foulée.

Et c’est le chargé de la communication de la présidence de la République qui est envoyé au front, pour sauver la face. Pour Seydou Guèye, il ne s’agit, ni plus, ni moins que « d’une ancienne version de la constitution ». Mais le mal est déjà fait en mettant en ligne la seconde  étant donné que dans l’ancienne version de la constitution, il n’y a pas de disposition qui prévoit l’exclusion d’un député en cas de démission de son parti.

Sur Facebook, Moustapha Diakhaté, l’ancien président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, devenu opposant, parle de « fraude constitutionnelle » pour qualifier cet acte que l’opinion a fini de qualifier de tentative avortée de manipulation de la Constitution. 

Le constitutionnaliste Ngouda Mboup évoque, lui, un « faux en écriture », des faits d’une extrême gravité. « L’article a subi une modification lors du référendum, qui laisse intacte la disposition sur les conditions de déchéance en cours de mandat pour fait de démission de son parti. Le mot exclusion n’existe dans aucune disposition. C’est une fraude à la constitution. Les infractions sont faux en écriture publique sanctionné par l’article 132 du code pénal, Contrefaçon des sceaux de l’Etat article 127 de la Constitution », argumente le constitutionnalisé dans le journal « L’Observateur » de ce matin.

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