3ème candidature, réforme du Parquet, etc. : IMF droit dans ses bottes
A l’Assemblée nationale, Ismaïla Madior Fall a été interpellé sur la réforme du Parquet, les longues détentions et la troisième candidature. Comme toujours, il a tenté de relativiser certains sujets qui polluent le débat public.
Par Justin GOMIS – Il y avait de la tension dans l’air de l’Hémicycle. Après le passage du ministre Antoine Diome, Ismaïla Madior Fall était aussi attendu à l’Assemblée nationale. Devenu un personnage controversé, le ministre de la Justice cristallise évidemment les rancœurs et appréhensions de l’opposition parlementaire. Lors du vote de son ministère, les préoccupations ont porté sur la modernisation de la Justice, l’amélioration des conditions de vie des détenus, la protection des enfants, sur les procédures d’exécution des infrastructures judiciaires estimées à 250 milliards, la construction des sièges des tribunaux d’instance de Guinguinéo, de Malem Hodar, de Koungheul, Birkelane, des tribunaux de grande instance de Kolda, Ziguinchor et Kaffrine. Dans le même sillage, le ministre a été interpellé sur la montée de la délinquance juvénile, les longues détentions préventives. Pour certains députés, il faut des réformes pour limiter les attributions du procureur de la République en matière de détention préventive des personnes poursuivies, la fin de la relation de subordination entre le Parquet et le pouvoir exécutif.
En écho à ces interpellations, le patron de la Chancellerie note que les prérogatives du ministère public, tant clamées par certains, sont très limitées dans la pratique. «En effet, ce dernier n’est que le juge de l’opportunité des poursuites qui, une fois déclenchées, deviennent une partie au même titre que celles intervenant dans le procès pénal», dit IMF, qui reste «mesuré» sur l’opportunité de cette réforme. Il est en revanche «plus convaincu par une réforme visant la création d’un juge des libertés et des droits».
Revenu à la tête du ministère de la Justice à moins de 15 mois de la prochaine Présidentielle, Ismaïla Madior Fall est épié par l’opposition, qui proteste contre une troisième candidature du Président Sall. Hier, plusieurs députés ont axé leur intervention sur cette question en lui rappelant ses positions assumées il y a plusieurs années. Entrée en rébellion, Aminata Touré est devenue une combattante acharnée d’un troisième mandat : «Vous avez défendu partout, comme moi et le président du groupe parlementaire de Benno, que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs.» L’ancienne tête de liste de Bby lors des dernières législatives enchaîne : «Je veux que vous regardiez les Sénégalais les yeux dans les yeux pour le dire une 4ème fois. Vous êtes un professeur émérite… Que les intellectuels soient fidèles à la Constitution. Monsieur le Garde des sceaux, respectez la Constitution au lieu de penser aux privilèges. Nous voulons une réponse très claire sur cette ambiguïté dans le mandat…Vous avez dit et défendu que nous avons verrouillé la Constitution. Que personne ne peut plus faire plus de deux mandats consécutifs. Macky Sall l’avait défendu, moi-même je l’avais défendu, tout le monde d’ailleurs.» Selon Mini Touré, le Garde des sceaux était l’artisan de cette limitation. «Aujourd’hui, je veux savoir : est-ce que c’était pour leurrer les Sénégalais ou pas ? Parce que ce que vous précisez aujourd’hui, vous ne l’aviez pas précisé en 2016. Nous avions dépensé beaucoup de milliards pour ça et que le Président Macky Sall en février 2024 ne sera plus candidat.» Dans le même sillage, Dr Ismaïla Diallo reste aussi strict sur la question : «Vous aviez dit à vos étudiants de Licence 3 que la parole du Président a une valeur juridique.»
Dans ses réponses, le constitutionnaliste s’est montré prudent. Il précise «avoir donné son avis en tant que professeur de droit sur la question en relevant que cet avis n’est point revêtu de la chose jugée. Par conséquent, à la juridiction compétente de dire le droit et à la doctrine d’émettre un avis scientifique». Ensuite il a renseigné «que le Conseil constitutionnel, saisi à propos du projet de révision constitutionnelle par voie référendaire en 2016, avait enlevé la disposition transitoire du projet de l’article 27 de la Constitution et dont le libellé était que cette disposition est applicable au mandat en cours».
Il faut savoir que le budget du ministère de la Justice a été arrêté à 80 milliards 579 millions 498 mille 733 F Cfa en autorisations d’engagement (Ae), 76 milliards 779 millions 498 mille 733 F Cfa en crédits de paiement (Cp). Ce qui constitue une hausse substantielle de 4 milliards 939 millions 949 mille 004 de F Cfa, soit un taux de 6,9 % en valeur relative. Dans les détails, les dépenses de personnel sont évaluées à 1 milliard 314 millions 501 mille 716 mille F en Ae et en Cp. Alors que pour la Justice judiciaire, les crédits sont fixés à 16 milliards 626 mille 052 mille 867 F Cfa en Ae et en Cp.
